Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la réservation effectuée par le Client et sont à la disposition des Clients sur notre site Internet.

Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Pour tous les Clients, les chambres réservées sont mises à disposition à partir de 16 heures le jour de l’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 11 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’un supplément de 10€ de 11h00 à 13h30 et du tarif (tarif public affiché) d’une nuitée supplémentaire au-delà de 13h30.

1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone.
Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, ou directement auprès d’un de nos partenaires, aucune confirmation de l’Hôtel n’est envoyée au client.

2/ La carte de crédit garantit votre réservation. Aucun débit ne sera effectué à l’avance, vous réglerez votre séjour directement à l’hôtel.

Exception : Les réservations effectuées sur le site internet de certains de nos partenaires (débit de votre carte bancaire et envoi d’une carte prépayées à l’Hôtelier)

La taxe de séjour dont le montant est fixé tous les ans par la ville de BRESSUIRE est, dans tous les cas, à régler pour toutes personnes majeures directement à l’hôtel.

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après.

1/ Sont considérés comme annulation :
- Le changement de dates de la réservation,
- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles ou professionnelles,
- La non-venue du Client sans avertissement,
- Le manquement aux règles de l’Hôtel.

2/ Tout séjour réservé à l’Hôtel est dû en intégralité si celle-ci n’a pas été annulée avant 12h00 le jour de l’arrivée. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue, à l’initiative du Client passé ce délai.

3/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour.

Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc.

Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation.

1/ Les acomptes, doivent être réglé soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel.

Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3.

2/ Le montant total de la réservation et/ou des extras doivent être réglés au plus tard le jour du départ.

Les espèces, les chèques, les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.

3/ A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux.

Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Hôtel, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer comptant toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'Hôtelier.

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison.

Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.

Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel conformément à la loi du 2 janvier 2008.

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit.

Les photos présentées sur le site internet donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis… Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client.

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

La loi applicable est la loi française.

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Hôtel à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.